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Conditions générales de ventes

Les relations entre, la société Oakmont Marketing Ltd., sise C3006 Balluta Terrace, St Julians, STJ1062, Malta (ci-après, « Oakmont Marketing Ltd.»), et toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (ci-après, le « Client »), naviguant sur le site Internet marchand disponible à l’adresse URL https://le-ebusiness.com/ (ci-après, le « Site ») et effectuant une commande de prestations disponibles sur le Site (ci-après, les « Prestations »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »).

Tout achat sur le Site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de Oakmont Marketing Ltd., inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 1er : Généralités

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat par le Client d’une Prestation proposée par Oakmont Marketing Ltd.

Le Client s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre de la Prestation, sans accord écrit préalable d’un représentant responsable de Oakmont Marketing Ltd.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif applicable à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 : Commande

Le Client sélectionne la Prestation qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.

Une fois la Prestation sélectionnée, le Client est redirigé vers une page comportant la description du bien et son prix.

Le Client clique ensuite une première fois pour continuer le parcours d’achat (1er clic),

Ce qui le redirige vers une page où il renseigne ses nom, prénom, adresse email et adresse postale, puis choisi son mode de règlement et clique pour Valider sa commande (2ème clic).

La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les Prestations en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Le paiement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisée (Paypal et Stripe)

  • Vous pouvez accéder ici aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.

  • Vous pouvez accéder ici aux Conditions Générales d’Utilisation de PayPal.

  • Les virements bancaires.

  • Les cartes émises par des banques domiciliées hors Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et sur un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Si le Client choisit le règlement par PayPal, il sera redirigé automatiquement vers le site de service de paiement susnommé.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

Article 4 : Précommande

Pour les Prestations en précommande, c’est à dire celles que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement.

Article 5 : Conditions d’exécution des prestations

Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par Oakmont Marketing Ltd. de la Commande faite par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par Oakmont Marketing Ltd. et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à Oakmont Marketing Ltd.. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la Prestation en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.

Le Client tient à la disposition de Oakmont Marketing Ltd. toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

Article 6 : Conditions de garantie

Le paiement sur le Site donne accès à un Produit lequel constitue un support numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Oakmont Marketing commence dès la validation du paiement et (ii) reconnait et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de contrat et en conséquence (iii) renonce expressément à son droit légal de rétractation.

Le Client bénéficie cependant d’une Garantie Commerciale Inconditionnelle de Satisfaction pendant un délai de 14 jours pour chaque Prestation exceptée le produit nommé « La Méthode Proaction ».

Les délais courent à compter du moment où le Client reçoit ses accès par e-mail pour les Prestations.

De ce fait, si dans ces délais, le Client n’est pas 100 % satisfait de l’achat de l’un de nos Prestations, et quelle qu’en soit la raison, il peut décider d’abandonner l’adhésion, et demander le remboursement de ce qu’il a réglé. Pour cela, le Client doit simplement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-après dans les 14 jours ouvrés après paiement (cachet de la poste ou accusé de lecture faisant foi) :

Oakmont Marketing Ltd.
C3006 Balluta Terrace,

St Julians, STJ1062
Malta

Le Client sera remboursé sans qu’aucune question ne lui soit posée sous 60 jours ouvrés.

Passé les délais de garantie correspondant au programme que vous avez commandé, aucun remboursement ne sera effectué, et concernant les paiements échelonnés, vous n’aurez pas possibilité de les faire cesser. Le Client s’engage par l’acceptation des CGV à honorer les paiements jusqu’au versement total du montant du prix de la Prestation.

Attention !
Cette garantie de remboursement dans le délais de 14 jours ouvrés ne vaut pas pour les offres à abonnement dont les paiements se font sur une base mensuelle telle que « La Méthode Proaction ». Toutefois le client peut à tout moment demander l’arrêt de ces prélèvements mensuels en envoyant un simple email à contact@oakmont-marketing.com.

Article 7 : Responsabilité de Oakmont Marketing Ltd.

La responsabilité de Oakmont Marketing Ltd. ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner. La responsabilité d’Oakmont Marketing Ltd. ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini l’Article 9.

La responsabilité de Oakmont Marketing Ltd. au titre des Prestations ne saurait en aucun cas excéder le prix de la Prestation.

Oakmont Marketing Ltd. et/ou ses éventuels sous-traitants sont tenus d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de la Prestation. Le Client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à ses propres efforts.

Ni Oakmont Marketing Ltd., ni ses sous-traitants éventuels, ne pourront être tenus pour responsables des conséquences des décisions du Client. En particulier, Oakmont Marketing Ltd. ne pourra être tenu responsable de la conformité du site Internet mis en place par le Client aux règles applicables en matière commerce électronique et de données personnelles.

Article 8 : Durée des actions de formation

Toute formation a une durée maximale d’un an. Le support pédagogique n’est plus accessible au-delà de cette période.

Article 9 : Force Majeure

Oakmont Marketing Ltd. ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement d’Oakmont Marketing Ltd., l’interruption des transports, l’arrêt d’une machine, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne. Dans ce cas les obligations d’Oakmont Marketing Ltd. sont suspendues et les délais d’exécution étendus. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier la Prestation, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Sous-traitance

Le Client autorise Oakmont Marketing Ltd. à sous-traiter des Prestations auprès d’un sous-traitant de son choix et s’engage par avance à agréer les sous-traitants présentés par Oakmont Marketing Ltd., sauf circonstance dûment justifiée. En cas de sous-traitance, Oakmont Marketing Ltd. assure la supervision et le contrôle des Prestations effectuées par ses sous-traitants.

Article 11 : Confidentialité

Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par Oakmont Marketing Ltd., sur quelque support que ce soit, dans le cadre des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues d’Oakmont Marketing Ltd. qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution des techniques apprises dans le cadre des Prestations. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations.

Article 12 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de Oakmont Marketing Ltd. et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces CGV.

Toute reproduction, totale ou partielle, ou toute modification non autorisée de ces marques, Prestations, vidéos, savoir-faire, logos et éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les Prestations achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Prestations par tout autre moyen.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Oakmont Marketing Ltd.. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Oakmont Marketing Ltd.. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Oakmont Marketing Ltd. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de ses engagements décrits ci-dessus et notamment en cas de pratique commerciale déloyale ou de violation des droits de propriété intellectuelle d’Oakmont Marketing Ltd., notamment par la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers, Oakmont Marketing Ltd. pourra résilier de plein droit ses relations avec le Client sans indemnité et pourra réclamer le paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Oakmont Marketing Ltd. pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Article 13 : Dispositions générales

Le fait pour Oakmont Marketing Ltd. de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.

Oakmont Marketing Ltd.se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat de la Prestation.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des présentes CGV : 25/05/2018