Les relations entre, la société Oakmont Marketing Ltd., sise Level 5, St. Julians Business Centre, Elia Zammit Street, St. Julians STJ 3153 Malta (ci-après, « Oakmont Marketing Ltd.»), et toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (ci-après, le « Client »), naviguant sur le site Internet marchand disponible à l’adresse URL https://massive-business.com/ et ses sous domaines (ci-après, le « Site ») et effectuant une commande de prestations disponibles sur le Site (ci-après, les « Prestations »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »).
Tout achat sur le Site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit, opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut d’acceptation écrite de Oakmont Marketing Ltd., inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 1er : Généralités
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat par le Client d’une Prestation proposée par Oakmont Marketing Ltd.
Le Client s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre de la Prestation, sans accord écrit préalable d’un représentant responsable de Oakmont Marketing Ltd.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif applicable à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 3 : Commande
Le Client sélectionne la Prestation qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.
Avant toute commande, le Client s’engage par la présente, à prendre connaissance du descriptif détaillé du produit qu’il souhaite acquérir, ce descriptif étant consultable sur la page de commande dudit produit. Si le Client requiert certains compléments d’information, il doit en faire la demande par email à contact@massive-business.com avant l’acte d’achat.
Tout manquement à ces obligations ne sauraient être porté à la responsabilité d’Oakmont Marketing.
Le client se refuse alors par la présente à se retourner contre Oakmont Marketing pour une méconnaissance quelconque du contenu du produit qu’il souhaite commander, et ne peut faire valoir cet argument pour tout dédommagement.
Une fois la Prestation sélectionnée, le Client est redirigé vers une page comportant la description du bien et son prix.
Le Client clique ensuite une première fois pour continuer le parcours d’achat (1er clic),
Ce qui le redirige vers une page où il renseigne ses nom, prénom, adresse email et adresse postale, puis choisi son mode de règlement et clique pour Valider sa commande (2ème clic).
La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Le client autorise par l’execution de ce contrat de vente Oakmont Marketing ou les services sous traitants directement en lien avec le produit commandé, à lui envoyer toute correspondance par courrier ou email au sujet de sa prestation, y compris de type Lettre Recommandée Electronique à l’adresse email renseignée lors de son inscription.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les Prestations en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Le paiement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisée (Stripe et LearnyPay)
- Vous pouvez accéder ici aux Conditions Générales d’Utilisation de PayPal.
- Les virements bancaires cia GoCardLess
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et sur un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut pas revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.
Si le Client choisit le règlement par PayPal, il sera redirigé automatiquement vers le site de service de paiement susnommé.
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
Article 4 : Précommande
Pour les Prestations en précommande, c’est à dire celles que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement.
Article 5 : Conditions d’exécution des prestations
Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par Oakmont Marketing Ltd. de la Commande faite par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par Oakmont Marketing Ltd. et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à Oakmont Marketing Ltd.. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la Prestation en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.
Le Client tient à la disposition de Oakmont Marketing Ltd. toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.
Article 6 : Conditions de garantie
Le paiement sur le Site donne accès à un Produit lequel constitue un support numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Oakmont Marketing commence dès la validation du paiement, celui coincidant avec l’envoi des accès au produit par Oakmont Marketing à destination du client, et ce, par voie électronique. Tout défaut de réception des accès au contenu envoyé par le logiciel de messagerie, n’engage en rien la resposabilité de Oakmont Marketing qui se tient à disposition du client à l’adresse contact@oakmont-marketing.com pour lui permettre de les recouvrer à tout moment. Il en va de la responsabilité du client d’alerter Oakmont Marketing si toutefois il ne trouve pas les accès à son contenu dans la boite de réception à l’adresse email qu’il a renseigné au moment de son achat.
En ce sens, le client (ii) reconnait et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de contrat et en conséquence (iii) renonce expressément à son droit légal de rétractation dès l’acte d’achat.
En effet, nous rappelons, en faveur du client, que toute prestation presonnalisée (coachings, cours particuliers, support privilégié…) en complément du contenu numérique délivré par Oakmont Marketing, est proposée à titre gracieux. De ce fait, ce complément de prestation gratuit ne peut pas appéler le contenu numérique délivré, à être considéré en lui même comme étant une prestation de service prersonnalisée.
Vous consentez ici à reconnaitre le caractère de contenu numérique fourni sur support non matériel pour ce qui est du produit délivré par Oakmont Marketing.
Toutefois, à titre commercial, Oakmont Marketing consent par la présente à offrir à ses clients un délai de rétractation sous la double condition suivante :
1. Ne pas avoir consommé le produit de quelque manière (connexion au contenu)
2. Faire sa demande dans les 14 jours calendaires suivant l’achat du produit.
Cette demande, dans les conditions sitées préalablement, peut se faire par email à contact@oakmont-marketing.com
Et concernant les paiements échelonnés, à partir du moment ou le contenu a été consommé de quelque manière que ce soit (connexion à son espace personnel) le client n’a pas la possibilité de les faire cesser, du fait que ceux-ci font partie intégrante du prix total du produit dû à Oakmont Marketing Ltd. suite à l’acte d’achat.
Le Client s’engage donc par l’acceptation des CGV à honorer les paiements jusqu’au versement total du montant du prix du Produit.
Clause de déchéance du terme :
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Le défaut de paiement d’un terme à bonne date entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues par l’Acheteur défaillant, même si elles ont donné lieu en tout ou partie à la création de traites ou à la réception de billet à ordre. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au complet paiement des sommes exigibles.
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Les frais, débours et honoraires engagés par le Vendeur pour obtenir le paiement des marchandises seront à la charge du client au titre de l’article 700 du NCPC.
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Article 7 : Responsabilité de Oakmont Marketing Ltd.
La responsabilité de Oakmont Marketing Ltd. ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner. La responsabilité d’Oakmont Marketing Ltd. ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture du Produit ou Service imputable au Client, ou en cas de force majeure défini l’Article 9.
La responsabilité de Oakmont Marketing Ltd. au titre des Produits ou Services ne saurait en aucun cas excéder le prix de la Prestation.
Oakmont Marketing Ltd. et/ou ses éventuels sous-traitants sont tenus d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de la Prestation. Le Client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts.
Le Client reconnait que son devoir de régler financièrement Oakmont Marketing après l’achat d’un de ses produits, dans les conditions définies à l’article 6, ne sauraient être corrélés de près ou de loin avec les résultats réalisés par le client.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en lien avec les résultats obtenus par le client.
Ni Oakmont Marketing Ltd., ni ses sous-traitants éventuels, ne pourront être tenus pour responsables des conséquences des décisions du Client. En particulier, Oakmont Marketing Ltd. ne pourra être tenu responsable de la conformité du site Internet mis en place par le Client aux règles applicables en matière commerce électronique et de données personnelles.
Article 8 : Durée des actions de prestation de services
Toute prestation de service a une durée maximale d’un an. Le support peut se libérer de toute obligation au-delà de cette période
Article 9 : Force Majeure
Oakmont Marketing Ltd. ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement d’Oakmont Marketing Ltd., l’interruption des transports, l’arrêt d’une machine, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne. Dans ce cas les obligations d’Oakmont Marketing Ltd. sont suspendues et les délais d’exécution étendus. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier la Prestation, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Sous-traitance
Le Client autorise Oakmont Marketing Ltd. à sous-traiter des Prestations auprès d’un sous-traitant de son choix et s’engage par avance à agréer les sous-traitants présentés par Oakmont Marketing Ltd., sauf circonstance dûment justifiée. En cas de sous-traitance, Oakmont Marketing Ltd. assure la supervision et le contrôle des Prestations effectuées par ses sous-traitants.
Article 11 : Confidentialité
Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par Oakmont Marketing Ltd., sur quelque support que ce soit, dans le cadre des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues d’Oakmont Marketing Ltd. qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution des techniques apprises dans le cadre des Prestations. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations.
Article 12 : Droits d’utilisation
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de Oakmont Marketing Ltd. et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces CGV.
Toute reproduction, totale ou partielle, ou toute modification non autorisée de ces marques, Prestations, vidéos, savoir-faire, logos et éléments graphiques ou autres reproductions sur le matériel pédagogique est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les Prestations achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Prestations par tout autre moyen.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Oakmont Marketing Ltd.. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Oakmont Marketing Ltd.. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Oakmont Marketing Ltd. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de ses engagements décrits ci-dessus et notamment en cas de pratique commerciale déloyale ou de violation des droits de propriété intellectuelle d’Oakmont Marketing Ltd., notamment par la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers, Oakmont Marketing Ltd. pourra résilier de plein droit ses relations avec le Client sans indemnité et pourra réclamer le paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que Oakmont Marketing Ltd. pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
Article 13 : Dispositions générales
Le fait pour Oakmont Marketing Ltd. de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.
Oakmont Marketing Ltd. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat de la Prestation.
Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit maltais.
Date des présentes CGV : 25/05/2018